Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0622476S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Clinique Saint-Michel, sise place du 4-Septembre, à Toulon (Var), en vue du renouvellement d'autorisation de ses 8 lits de médecine.